L’imposition regroupe l’ensemble des impôts, taxes, redevances, contributions et cotisations sociales soumises aux personnes physiques et morales.La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. Impôt, institué en France par une loi du 10 avril 1954, qui se propose d’éliminer les inconvénients de divers impôts sur la consommation et de les remplacer par un impôt plus moderne, à vocation unique. Invention française, elle fait, à l’étranger, rapidement le tour du monde et se trouve adoptée par de nombreux pays notamment au sein de l’Union européenne où chaque État national en fixe le taux.

2012 sera « l’année de tous les risques » en France. En Allemagne, la situation sera aussi plus difficile qu’en 2011 en raison des incertitudes sur la zone euro. En Italie, on appelle à « plus de sacrifices ». En Espagne, on parle de l’urgence des mesures fiscales à mettre en place. « Pain » aussi au Royaume-Uni, où les choses seraient plus difficiles.

Mesures d’austérité, réduction des dépenses, hausses d’impôts… Mélancolie et incertitude sont de règle. Certains appellent cela du réalisme, d’autre du fatalisme !

Constat de crise certes, mais les choses ne vont pas toujours de mal en pis, surtout quand il s’agit de l’Union européenne et de la TVA concernant le yachting, car l’année 2012 devrait s’inscrire dans la continuité de 2011 en matière de TVA, pour la plaisance et pour le fisc. Avec néanmoins des incertitudes qui risquent de changer fondamentalement les habitudes de secteur.

Taxer de nouveau n’est pas en soi une surprise. Il suffit de se retourner vers un passé récent. Conçue en Sardaigne comme une « taxe à l’arrivée » en 2006, puis mise au rebut à peine deux ans après sa mise en place, cette taxe est de retour dans sa forme la plus développée : Stazionamento Imposta, ou « impôt d’accostage » dans toute l’Italie.

Aussi, à partir du 1er mai 2012, tous les yachts de plus de 10 mètres de longueur entrant dans un port italien, devront payer cette taxe quotidienne dont le montant sera proportionnel à leur longueur. Un yacht de plus de 65 mètres pourrait payer au moins 5.000 euros pour un séjour d’une semaine en Italie, et des amendes allant jusqu’à 300 % de la somme due seraient réclamées pour toute infraction !

La question de l’exonération de la TVA pour les yachts a été remise au goût du jour en 2011. En effet, la Cour européenne de justice à Luxembourg (CEJ) a statué dans le cas Bacino (affaire C-116/10-2011), en rappelant qu’il faut interpréter l’article 15.5 dans le sens que l’exonération de taxe sur la valeur ajoutée prévue par cette disposition ne s’applique pas aux prestations de services consistant à mettre un bateau, contre rémunération, avec équipage, à la disposition de personnes physiques, à des fins de voyages d’agrément en haute mer.

Une autre décision concernait A. Oy (affaire C-33/11), jugement de la Cour suprême administrative de Finlande au début de l’année 2011, porté devant la CEJ. Ce cas portait sur l’interprétation des mêmes dispositions d’exonération fiscale que dans le cas Bacino, mais cette fois-ci au sujet des aéronefs. Une société aéronautique exploitant des avions à travers le monde, donc éligible à l’exemption de TVA, peut-elle louer un appareil à un de ses actionnaires pour une utilisation commerciale et / ou privée.

Les similitudes avec la plaisance sont réelles car les avions, les navires et tout autre moyen de transport forment une seule et même classe dans la directive TVA.

Ainsi, si une entreprise propriétaire d’un yacht exploité commercialement l’affrète à l’actionnaire de la société, pour une utilisation privée ou commerciale payée, cela écarterait-il ce yacht de l’exonération de TVA prévue par la loi, alors que la Cour de justice détermine que la location payante doit être faite uniquement à des tierces parties non liées à la société propriétaire du navire pour obtenir l’exemption de TVA ? Cela engendrera, pour les rares pays qui permettent encore l’utilisation des yachts en exemption de TVA, des changements assez importants.

Enfin, un troisième exemple concerne des décisions prises en Grande-Bretagne qui portent sur l’application de la TVA sur l’exploitation des yachts inscrits sur le registre des « petits navires ayant une activité commerciale ». Depuis 2011, la récupération de la TVA ou son exemption n’est plus autorisée si le navire est loué par un résident britannique, que l’utilisation du bateau ait lieu dans les eaux territoriales anglaises ou non.

Une des choses remarquables en 2011 fut la rapidité avec laquelle les administrations fiscales ont annulé les incitations fiscales en vigueur de longue date dans l’industrie du yachting. Ces incitations venaient souvent sous la forme de « concessions extra-statutaires ». C’est ainsi que le fisc exerçait son pouvoir discrétionnaire en faisant desconcessions qui s’écartaient de la position stricte de la loi.

ependant, certaines règles de TVA sont programmées pour prendre fin en 2012, afin de permettre des ajustements plus précis et définitifs en 2013. Les sociétés de leasing maritimes devraient faire l’objet de quelques ajustements concernant le lieu d’exploitation et la taxation des contrats B2B ou B2C.

Tous ces changements se préparent alors que les États membres de l’Union connaissent de graves difficultés financières liées aux défaillances de certaines économies et à la fragilité soudaine du secteur financier européen.

Nécessité impérieuse des états membres de récupérer l’ensemble des taxes dues au fisc en commençant par la perception de la TVA ? Volonté politique d’imposer ces décisions dans le but d’une plus grande solidarité entre tous les contribuables européens ? Souhait politique d’abolir certaines dispositions privilégiant des secteurs économiques dont les utilisateurs peuvent être considérés comme des nantis ? Prémices d’une uniformisation fiscale à l’échelon de l’Union européenne dans les domaines du yachting, de l’aviation d’affaires, et plus généralement pour toutes opérations de droit commun ? Peu importent les tenants et les aboutissements : ces décisions fondamentales devraient avoir à terme des répercussions très importantes sur le secteur du yachting. En effet, on pourrait craindre une désaffection des acteurs et des utilisateurs économiques du secteur yachting, dans le cas où leur désir de ne pas acquitter de TVA, sur l’acquisition ou sur l’exploitation d’un navire, serait définitivement remis en cause.

Des problèmes majeurs pour les chantiers navals, les courtiers, les fournisseurs, les marins pourraient surgir, qui se trouveraient dans l’obligation de partir à la recherche de travail dans des eaux moins contraignantes.

Le Luxembourg ne devrait pas échapper à ces changements alors que les yachts, enregistrés pour une utilisation commerciale, bénéficient d’un véritable statut de navires de marine marchande.

Taxes et impôts sont inévitables et indispensables, et structurer des opérations pour en limiter leurs effets n’est pas illégal. Aucune décision majeure n’a encore été prise notamment en France ou la majeure partie de l’activité de ces yachts s’effectue. Donc « business as usual », pour l’instant. Dans le cas contraire, une dose d’ingénierie juridique et fiscale sera nécessaire pour agrémenter ces décisions.

Fin 2011, lorsque j’étais aux États-Unis, j’ai constaté que la notoriété du Grand-Duché de Luxembourg parmi les non financiers était très basse. L’on confondait souvent Luxembourg avec une hypothétique ville située en Allemagne. Je me suis dit qu’il y avait encore du pain sur la planche et que mieux vaudrait axer la politique d’amélioration de la notoriété de Luxembourg à l’étranger par une politique de communication plus axée sur la ville que sur le pays. En effet, un citoyen d’un grand pays ne peut que difficilement s’imaginer qu’un pays de la taille de Luxembourg puisse jouer un rôle important dans le monde d’aujourd’hui. Alors que le message véhiculé par une capitale comme la ville de Luxembourg aura certainement plus d’impact. Dans cet article, je vais livrer quelques réflexions personnelles, qui s’inscrivent dans la continuité de la récente table ronde intitulée « L’image du Luxembourg, quels enjeux pour l’avenir ? » qui s’est tenue fin février à la Chambre de Commerce.

Revenons tout d’abord à quelques notions de marketing et faisons la distinction entre une stratégie pull et une stratégie push. On me rappelait récemment que les entreprises innovantes, dynamiques et avec une marque forte adoptaient des stratégies pull, ce qui permet d’avoir directement un contact avec le client et de s’adresser à lui dans ses messages publicitaires. C’est par contre une stratégie qui nécessite un fort branding et des moyens très importants.

Au niveau du Luxembourg, nous devrions donc d’abord définir une marque propre au pays ou à la capitale, arrêter un positionnement clair, précis et visible pour pouvoir adopter ce type de stratégie et ensuite communiquer. Ceci demandera des études préalables, une définition de l’image à véhiculer et la mise en place de stratégies de communication, et surtout une bonne coordination des différents acteurs, c’est probablement là qu’il sera le plus difficile d’obtenir des résultats.
Une image de marque

À notre avis, il est temps de passer à ce stade et surtout de travailler avec les meilleures agences internationales. Il est important, dans un monde globalisé, de définir une image d’un Luxembourg nouveau et celui d’une capitale dynamique. Relevons dans ce domaine les très bonnes publicités TV de pays comme l’Inde ou la Turquie. Ce genre de publicité haut de gamme fait rêver et montre la diversité de ces pays.

Dans ce type d’approche, il sera probablement — comme mentionné dans notre introduction — plus facile de véhiculer une image de diversité et de modernité si nous décidions de concentrer nos efforts sur la ville de Luxembourg, capitale européenne, classée au patrimoine mondial de l’UNESCO. Il s’agira aussi de trouver un slogan moderne et percutant, en adéquation avec ce qui sera montré dans les visuels. En résumé, il sera nécessaire de mettre en place un plan d’action en matière d’image de marque. Et surtout, d’intégrer dans cette approche les différents acteurs comme le gouvernement, la Chambre de Commerce, les principales associations, l’ONT, etc.

Aujourd’hui, le succès des fonds de placement luxembourgeois provient du fait que le gouvernement et l’Alfi ont adopté une vraie communication et un positionnement très clair leur permettant d’apparaître avec une visibilité mondiale. Nous pourrions faire de même au niveau du private banking en adoptant une stratégie pull faisant ressortir le fait que la place financière, contrairement à la Suisse, s’est dotée d’une image de place européenne on-shore. Il serait alors plus aisé, avec une image claire de Luxembourg, de se positionner sur de nouveaux créneaux comme l’asset management ou le family office. Nous pourrions également plus facilement faire venir des talents à Luxembourg et, si nous insistons sur l’aspect multiculturel, faire se déplacer les quartiers généraux de grandes multinationales.
Une approche marketing coordonnée

Nous nous sommes livrés à un petit exercice de consultation des sites Internet du gouvernement, de la Ville de Luxembourg, de l’ONT et du Luxembourg City Tourist Office. Ils sont certes très informatifs, mais manquent d’unité et surtout ne sont pas assez modernes, ils ne donnent pas envie de venir à Luxembourg. Ils ne véhiculent pas une image claire du pays ou de la ville. Nous avons également visité le site de Wikipedia et avons constaté que la version en luxembourgeois est tout à fait complète et celle en anglais très correcte, alors que la version en français laisse à désirer. Ici aussi, il est indispensable qu’il y ait des contributions plus coordonnées de l’approche marketing, c’est une vitrine essentielle pour le Grand-Duché.
Quelques pistes

Nous pourrions aussi travailler sur la façon de rendre le commerce en ville plus attractif en laissant par exemple la liberté des horaires d’ouverture aux commerçants. Il est impensable pour une capitale européenne de voir se fermer les devantures des boutiques à 18 h pile.

Au niveau culturel, Luxembourg offre des programmes attractifs pour qui sait jongler entre les différentes langues et cultures, et la Philharmonie est une salle de concert de niveau européen. Le Mudam brille plus par son architecture que par ses expositions qui demandent souvent un niveau de connaissance bien au-delà du niveau du commun des mortels. Au niveau de l’art culinaire, nous tenons la route avec les capitales européennes et la publication d’un Cool Restaurants Luxembourg chez teNeues serait le bienvenu.

Au niveau des points à améliorer, relevons que le Luxembourg devrait construire plus en hauteur afin de ne pas trop empiéter sur les terres agricoles, les champs ou les forêts. Cela permettrait non seulement de proposer des logements plus abordables mais aussi de donner un vrai visage moderne à la ville. Oui : Luxembourg doit plus s’inspirer de ce qui se fait à l’étranger dans des villes comme Londres, Dubaï, Miami ou en Asie. Il est nécessaire de donner une vue plus jeune du pays, sans toutefois renier le patrimoine de la ville qui est exceptionnel.

Dans ce domaine également, il est nécessaire de mieux communiquer à l’étranger et ceci pas uniquement dans les foires de tourisme. Les médias comme Internet, les journaux et les magazines de luxe et la télévision doivent être ciblés avec une approche entrepreneuriale.
Créer une image jeune et dynamique

Au niveau de l’image, il serait souhaitable d’avoir un corner Luxembourg dans de grandes librairies internationales, de publier quelques livres chez Taschen, de se placer pour avoir une section Luxembourg dans les City Guide Louis Vuitton et de publier un Wallpaper* City Guide.

Il faudrait créer un logo et une marque avec une forte identité comme celle de Saint-Moritz. Nous voulons un pays et une capitale modernes, donnons-nous les moyens d’aller dans cette direction. Nous savons que le Luxembourg a besoin de croissance pour pouvoir assurer sa cohésion sociale et honorer ses promesses de pension. Il n’y a donc pas à hésiter, il faut aller de l’avant.

Par M. Olivier MORES, membre de l’Economist Club

Quelles leçons, autres que financières, peut-on tirer d’une crise qui n’est pas seulement financière ? À force de crises variées et récurrentes auxquelles nous répondons dans l’urgence, où est la vision globale et à long terme ? Certes, sans une économie performante, il n’y a guère de modèle social durable. La croissance est, dans le modèle économique dominant, le levier de l’emploi. Mais sans une redistribution plus juste des richesses et une protection accrue de notre santé et de l’environnement, sans hommes et femmes motivés à vivre et à travailler ensemble, il n’y a point d’économie vraiment performante. En fin de compte, les conséquences humaines et environnementales des activités économiques soulèvent la question des finalités et des valeurs du modèle économique dominant. N’est-il pas temps de réorienter le capitalisme vers un système de production de biens et de services plus équitable, écologique et éthique ? Des pistes alternatives existent !

par 

L’immobilier est cher à Luxembourg, et tout le monde s’en plaint. Toutefois, les chiffres qui permettraient d’évaluer le marché dans un contexte à la fois économique et international sont rarement avancés. Pourtant, il serait intéressant de dépasser l’anecdotique et de laisser la parole aux chiffres. Mais il ne suffira pas de comparer le prix du mètre carré à Bertrange avec celui de Fresnois-la-Montagne. Voici une première tentative d’une mise en perspective.

M. Juncker déclare que la hausse des prix des logements a été le grand échec de son gouvernement. Le patronat estime que le coût du logement exerce une pression à la hausse sur les salaires. Tous les partis politiques promettent le logement abordable. On entend que les prêts hypothécaires d’une durée de trente ans ne sont plus l’exception, et les jeunes familles ont l’impression amère que l’accès au logement est plus difficile pour eux qu’il ne l’était pour leurs parents. De nombreux compatriotes préfèrent fuir le pays et devenir, pour ainsi dire, frontaliers dans leur patrie.

Sans aucun doute, les prix sont élevés. Selon l’Observatoire de l’Habitat, le prix moyen d’une maison unifamiliale s’affiche actuellement à  599.000 €, celui d’un appartement à 370.000 €. Cela signifie-t-il pour autant que l’immobilier est cher au sens économique – c’est-à-dire en relation avec la situation économique du pays, en l’occurrence du revenu des résidents, et, dans une deuxième étape, en comparaison avec nos pays voisins ? (L’Observatoire ne publie malheureusement pas de chiffres sur d’autres pays.)

Le magazine The Economist publie des indicateurs qui montrent l’évolution des prix immobiliers résidentiels en termes nominaux, réels, en relation avec les salaires et avec les loyers, pour 21 pays, à l’aide de séries chiffrés qui remontent jusqu’en 1975. Le vénérable magazine arrive ce faisant à la conclusion que, comparé aux fondamentaux économiques, les prix de l’immobilier se situent en terrain spéculatif dans 9 pays parmi les 21. Malheureusement, le Luxembourg ne fait pas partie des pays couverts par ces indicateurs.

Le Statec collecte deux séries de prix immobiliers (résidentiels et semi- ou non-résidentiels) sur base des transactions réalisées remontant jusqu’en 1975. Entre 1975 et 2010, les prix dans le secteur résidentiel ont été multipliés par treize, ce qui représente une progression annuelle moyenne de 7.40%, avec une forte poussée entre 1998 et 2007 (voir graphique). Un rendement honorable, certainement, mais, comme je trouve, moins faramineux qu’on aurait pu le penser compte tenu des prix affichés dans les agences et de l’affolement public. La progression annuelle est légèrement supérieure à celle réalisée dans nos pays voisins, mais très proche de celle en Belgique (6.27%) et aux Pays-Bas (5.04%). On se rend compte qu’une petite différence de croissance a des conséquences importantes sur le long terme. Notons que les taux de croissance sont très disparates à travers les pays, et n’atteignent que 2,1% en Allemagne et 2.79% en Suisse (voir tableau). Corrigé pour l’inflation, le taux de croissance annuel des prix immobiliers est ramené à 3.69%.

Comment se compare l’immobilier avec l’évolution économique du pays ? Sa progression est très en ligne avec le celle du Produit Intérieur Brut sur la période considérée, ce dernier montant de 7,43% en moyenne annuelle à prix courants. Bien sûr, nous savons que le PIB n’est qu’une mesure très imparfaite du niveau de vie. Dans le cas du Luxembourg, il est notamment fort différent du revenu des résidents en raison de l’apport important des non-résidents dans la production réalisée dans le pays.

Dans les profondeurs des bases de données de l’OCDE – un régal – se trouve également une série intitulée « Revenu disponible par tête aux prix du marché et en devise nationale ». Elle devrait donc a priori refléter l’évolution du niveau de vie et donc du pouvoir d’achat du citoyen. Pour le Luxembourg, le taux de croissance de ce revenu disponible s’élève toujours à 6.31% sur la période considérée, ce qui signifie que les prix dans l’immobilier n’ont dépassé, sur les trente-cinq dernières années, que de 1.03% par an la progression du niveau de vie. Ainsi rapportés aux revenus, les prix immobiliers luxembourgeois évoluent grosso modo en ligne avec ceux en Belgique et en France. En Allemagne et en Suisse par contre, l’immobilier est devenu nettement plus abordable au cours de cette période.

L’analyse reste  partielle, il reste du travail à faire. Elle n’inclut pas l’évolution des loyers (faute de données), ni la comparaison internationale en termes de niveau des prix (par opposition à l’évolution historique), elle n’inclut pas les différences régionales, ni les disparités de revenus, ni les éventuelles différences de qualité au niveau des indices et des biens. Elle permet toutefois d’arriver à la conclusion que si les prix dans l’immobilier sont certainement élevés, ils ne sont pas déconnectés de l’évolution économique du pays et se trouvent, en termes relatifs, assez en ligne avec d’autres pays. Si les prix sont inabordables, ils l’ont été déjà il y a 35 ans.

Publié au PaperJam férvier 2012 download en format PDF

Considérant l’essor important de la fonction « gestion des risques » au sein des établissements de crédit à Luxembourg, avant le développement de cette fonction dans l’industrie des fonds d’investissement, les procédures visant à assurer une gestion saine des avoirs des clients et investisseurs et du patrimoine propre à chaque professionnel ont toujours fait partie intégrante de la bonne conduite des affaires. Cet article vise à éclaircir les rôles et responsabilités bien définis au sein de l’industrie des fonds d’investissement, ceci surtout eu égard aux nouvelles dispositions légales et réglementaires émises suite à la directive Ucits IV que le Luxembourg a transposée en décembre 2010, doncsix mois avant le délai de transposition officiel. Le  positionnement stratégique de la place financière du Luxembourg dépend largement de sa
bonne réputation comme centre d’expertise international au niveau des activités d’administration, d’investissement et de distribution de fonds d’investissement, incluant la gestion des risques résultant de ces activités.

La fonction « gestion des risques » au Luxembourg se trouve institutionnalisée par la panoplie de réglementations internationales existantes et en cours d’élaboration pour certains acteurs de la finance, par référence à Bâle III, Solvency II, Ucits IV ou AIFMD. Dans un contexte plus historique au niveau local, la circulaire IML 98/143 sur le contrôle interne adressée aux établissements de crédit et autres
professionnels du secteur financier définit les mesures à prendre pour assurer que « les risques sont contrôlés adéquatement et le patrimoine est protégé ». La circulaire définit les différents niveaux de contrôle
interne en identifiant les rôles et responsabilités du conseil d’administration, de la direction et de la fonction d’audit interne.
Même si le système de contrôle interne est censé identifier, mesurer et limiter les risques financiers et opérationnels de l’entreprise, il n’y pas d’exigence explicite quant à la création d’une fonction « gestion
des risques ». La circulaire IML 98/143 a été complétée par la circulaire CSSF 04/155 sur la fonction compliance au sein des établissements de crédit et entreprises d’investissement en tant que fonction de contrôle interne chargée de veiller au respect des normes en vigueur. En l’absence d’une réglementation similaire pour la fonction risk management, les acteurs locaux et internationaux agissant sur la place financière ont pris soin d’adapter les structures de leurs filiales et succursales à Luxembourg pour les mettre en conformité avec les exigences de contrôle interne du groupe financier qu’ils représentent.

La création d’une fonction « gestion des risques », pour les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) luxembourgeois et pour ceux qui interviennent dans le fonctionnement et le contrôle de ces
organismes, est définie par la circulaire CSSF 07/308 qui décrit leslignes de conduite à adopter par les OPCVM quant à l’emploi d’une méthode de gestion des risques financiers ainsi qu’à l’utilisation desinstruments financiers dérivés. La réglementation exige que « le risk management doit couvrir le risque global, le risque de contrepartie ainsi que le risque de concentration liés à l’ensemble des positions du portefeuille ». Ceci implique une concentration initiale des rôles et responsabilités de la fonction « gestion des risques » sur la détermination et le suivi des risques précités, incluant le risque de marché, qui affectent les portefeuilles d’investissement et le risque d’évaluation des instruments financiers dérivés de gré à gré. Cette disposition réglementaire initiale est complétée et élargie par la transposition de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009, communément connue comme Ucits IV, qui introduit, entre autres, des obligations de gestion
des risques et d’information des investisseurs. S’y ajoute la directive 2010/43/CE de la Commission du 1er juillet 2010 qui définit les mesures d’exécution en matière de gestion des risques.

Cette dernière directive, transposée par voie du règlement CSSF 10-04 et précisée par la circulaire CSSF 11/512, requiert en principe l’établissement d’une fonction « gestion des risques » permanente et indépendante, d’un point de vue hiérarchique et fonctionnel, des unités opérationnelles, responsable pour (i) la mise en œuvre de la politique et des procédures de gestion des risques, (ii) la surveillance des limites de risques imposées aux OPCVM, (iii) l’aide fournie au conseil d’administration pour définir le profil de risque de chaque OPCVM géré, (iv) les rapports de risk management adressés au conseil d’administration et aux instances dirigeantes de la société de gestion de l’OPCVM, ainsi que (v) la revue des dispositifs et procédures d’évaluation des instruments dérivés négociés de gré à gré. Le règlement CSSF précité exige la mise en place d’une politique de gestion des risques permettant « d’évaluer pour chaque OPCVM (…) l’exposition de cet OPCVM aux risques de marché, de liquidité et de contrepartie, ainsi que l’exposition des OPCVM à tout autre risque, y compris le risque opérationnel, susceptible d’être significatif pour les OPCVM ».
L’approche réglementaire initiale qui consistait à assurer une surveillance des risques inhérents à la gestion de portefeuille a par conséquent été sensiblement étendue à la couverture de tous les risques qui pourraient impacter la gestion d’un OPCVM dans son ensemble. La fonction « gestion des risques » ne voit plus ses attributions primaires dans la détermination et le suivi de critères quantitatifs généralement imposés par une régulation, à l’instar d’une surveillance du respect des limites d’investissement définies sous Ucits IV pour assurer une diversification des investissements ou du calcul mathématique du risque global du portefeuille. La fonction est maintenant censée adopter une approche holistique par rapport aux évaluations métriques et qualitatives des risques en question. Ceci est particulièrement pertinent en considérant le risque opérationnel inhérent aux opérations d’investissement et d’administration d’un fonds d’investissement, activités qui sont conduites sous la responsabilité d’une société de gestion et souvent externalisées vers des professionnels de support sis à ou en dehors du Luxembourg.

Ces opérations à échelle internationale posent certes un défi non négligeable en termes de gestion des risques centralisée au sein de la société de gestion luxembourgeoise qui se trouve généralement soumise aux exigences des réglementations nationales ainsi qu’aux standards de risk management définis au sein du groupe financier dont elle fait partie. La fonction « gestion des risques » dans l’industrie des fonds d’investissement a été officialisée récemment et a connu une évolution impressionnante. Le concept de risk management transposé sous Ucits IV trouvera son application pour les fonds non-Ucits, dits alternatifs, ainsi que pour les fonds d’investissement spécialisés très prochainement.

Le 12 octobre dernier, le projet de loi n° 5816, auquel le Conseil d’État avait refusé la dispense du second vote constitutionnel, a finalement été voté.

Le nouveau Conseil de la concurrence (Conseil) sera désormais un organe collégial composé de quatre conseillers effectifs (permanents), à savoir un président et trois conseillers, ainsi que cinq conseillers suppléants. Le président du Conseil en assurera la direction et aura, comme par le passé, un rôle crucial à jouer. L’instruction des affaires sera confiée, pour chaque dossier, par le président du Conseil à l’un des trois conseillers désignés. Ce dernier devrait pouvoir bénéficier de l’assistance de fonctionnaires, notamment pour mener les enquêtes. La loi prévoit un cadre du personnel pour ces fonctionnaires qui effectueront le travail le plus important de toute affaire, à savoir l’enquête et l’instruction. La toute nouvelle autorité commencera avec de nouveaux collaborateurs puisque quasiment tout le personnel a/aura quitté les deux autorités actuelles.

]]> http://economist.lu/forum/index.php/?feed=rss2&p=378 0 http://economist.lu/forum/index.php/?p=345 http://economist.lu/forum/index.php/?p=345#comments Wed, 14 Sep 2011 07:54:54 +0000 Daniel Becker http://economist.lu/forum/forum.php/?p=345 Continue reading →]]> Par le Dr. Michel VERLAINE – Economist Club Luxembourg.

Il est étonnant que la recherche académique ne se soit pas intéressée à la structure de l’industrie de l’asset management. En tout cas, il se pose des questions intéressantes, notamment en termes d’asymétries d’information entre les différents acteurs de cette industrie. L’analyse micro-­économique des structures financières permet éventuellement d’avoir un regard différent sur des problématiques de finance, telle que l’efficience du marché. Par exemple, la distribution et l’administration d’un fonds sont plus coûteuses que la gestion des actifs. Selon le regard que l’on porte sur la structure industrielle, l’analyse quant à la qualité des gestionnaires change. En effet, si le degré de concurrence est faible, le pouvoir de marché des entreprises assurant la distribution et l’administration des fonds pourrait être tel qu’elles pourraient s’accaparer la surperformance. Comprendre la structure industrielle permet aussi de détecter les niches stratégiques, ce qui est d’une importance primordiale pour le Luxembourg.

L’industrie dite de l’asset management, revêt, bien sûr, un intérêt primordial pour le Luxembourg. En effet, le pays est une place financière de renommée internationale et occupe le deuxième rang mondial en termes d’enregistrement de fonds d’investissement. Ceci est dû, en grande partie, à la rapidité de transposition des directives européennes et à l’influence du Luxembourg sur la scène européenne. Notons, à cet égard, que deux Luxembourgeois sont à la tête d’instances influençant directement les réglementations européennes: Jean-Claude Juncker est président de l’Eurogroupe et Claude Kremer est président de l’Efama (European Fund and Asset Management Association).

Par ailleurs, début juin, le Luxembourg a été le premier et seul pays à avoir transposé la nouvelle directive européenne Ucits IV (dénomination de la Commission européenne pour des fonds standards par opposition à des fonds dits alternatifs).

Cependant, ce que nous voulons souligner ici, c’est le manque de recherche au sujet de ce que nous appelons l’architecture de l’industrie de l’asset management, voire de l’architecture de l’industrie financière tout simplement. Afin de bien comprendre l’objet d’étude, un détour par une description de cette industrie n’est pas sans intérêt.

Un fonds d’investissement est une entité qui détient juridiquement les actifs financiers. Ce fonds est supervisé par un conseil d’administration, qui est censé veiller aux intérêts des investisseurs et superviser les relations contractuelles avec ce l’on appelle les service providers, c’est-à-dire les structures qui fournissent leurs services aux fonds d’investissement. A noter, ici, que la société de gestion du fonds est une entité légale différente du fonds.

Mais, il existe d’autres service providers. Ainsi, la banque dépositaire veille aux actifs et vérifie, en principe, leur «bonne gestion». Le distributeur du fonds, en général une banque, organise la distribution du fonds aux institutions et particuliers. Enfin, l’administration et la comptabilisation des fonds déterminent la valeur nette d’inventaire et traitent les transactions avec les investisseurs.

Différents business models peuvent exister. Une étude d’Oxera en dénombre six. Il y a tout d’abord les sociétés d’asset management, qui appartiennent à des grands groupes bancaires ou financiers. A cet égard, soulignons que ce modèle est prépondérant en Europe, mais moins aux Etats-Unis. Souvent, ces sociétés intègrent, mis à part la distribution, tous les services mentionnés ci-dessus à l’intérieur de la structure. La distribution se fait à travers les filiales de la banque qui détient la société d’asset management.

Les banques privées, quant à elles, intègrent aussi une grande partie des services dans leurs structures, mais la distribution se fait à travers les canaux de distribution dénommés à «architecture ouverte», c’est-à-dire via des institutions financières vendant des fonds de tiers.

Il y a un autre type de modèle, c’est celui des asset managers indépendants et des «boutiques». Ils sont actifs surtout dans les activités formant le noyau de l’asset management. Ils gèrent les actifs financiers, mais toutes les autres activités sont déléguées à des service providers.

La différence entre les «boutiques» et les asset managers indépendants réside dans le fait que les premiers sont plus petits et moins diversifiés et que leurs gestionnaires ont une grande liberté d’action.

Enfin, il y a des structures qui sont actives dans les activités qui ne relèvent pas du noyau de l’industrie de la gestion d’actifs. Il s’agit de structures qui fournissent des activités du type back-office et de structures qui sont actives surtout dans la distribution des fonds.

Mise à part, bien sûr, la réglementation, la théorie financière et la structure de la demande ont une influence sur les business models prépondérants. Ainsi, dans la phase qui a précédé la crise, la demande des investisseurs pour des produits sophistiqués, de même que la croyance dans la théorie des marchés, prétendûment efficients, a mené à une approche de gestion dénommée core-satellite.

Cette approche de gestion se base sur l’idée qu’en général, il est difficile de battre le marché et une majeure partie du portefeuille géré est donc investi dans un fonds passif. Par contre, on suppose que des inefficiences existent et peuvent être exploitées par de petits asset managers spécialisés. Afin de limiter les risques, on investit alors dans une multitude de petits gestionnaires aussi appelés satellites.

A vrai dire, la structure de coûts joue aussi un rôle primordial, car il est moins coûteux de générer des rentabilités équivalentes avec une structure qui investit dans un tracker (exchange traded fund), c’est-à-dire un fonds qui réplique un indice de marché, que dans des fonds gérés par des petits gestionnaires. Il y a là des questions intéressantes en termes de structure et de degré de concurrence du secteur. A ce titre, il est intéressant de mentionner le fait que la Banque des règlements internationaux s’intéresse de près aux fameux trackers. En effet, selon la manière dont le fonds est structuré, il peut y avoir des risques de contrepartie qui ne sont pas pris en compte.

En tout cas, l’analyse de la chaîne de valeur de l’industrie est d’un véritable intérêt et a probablement trop été négligée par les «académiques». En effet, la majorité des recherches et ouvrages se concentrent sur la gestion des actifs, alors que plus de deux tiers de la structure des coûts proviennent de la distribution et de l’administration.

Le graphique ci-dessus indique les structures de coûts des fonds standards en Europe. Analyser plus en détail ces structures des valeurs ajoutées permet aussi de comprendre la géostratégie de domiciliation de l’industrie des services financiers. Le Luxembourg devrait se doter de capacités d’analyse dans ce domaine.

Dr. Michel Verlaine
Professeur associé en Finance
ICN Business School
Directeur général de CAPM-Consulting

Face au monde global, nouveau, auquel sont confrontées toutes les organisations, il nous appartient de nous adapter, de faire preuve d’ingéniosité, d’agilité. A cet égard, la mise en place d’une approche en intelligence économique et l’utilisation judicieuse des nouvelles technologies de l’information contribueront à la prospérité de nos organisations et à la pérennité de nos emplois.

Lors d’un colloque récent, j’ai entendu une personne prononcer cette phrase: «On ne peut faire évoluer une société qui ne le souhaite pas.» Pourtant, l’évolution, l’adaptation de l’humain à son environnement est au cœur même de tout progrès économique et social. Ne pas s’adapter, c’est accepter de mourir à court, moyen ou long terme, tout le contraire d’une approche en «intelligence économique».

Qu’entend-t-on par «intelligence économique»? Différentes définitions existent, dont celle de Michael Porter, le gourou américain du marketing, la plus pragmatique: «L’intelligence économique consiste à disposer de la bonne information, au bon moment, pour prendre la bonne décision.»

Par exemple, si je m’interroge sur le meilleur «positionnement» du Luxembourg, je dois considérer celui des autres territoires, concurrents ou complémentaires, car seule une «différenciation» bien choisie et une stratégie cohérente seront le gage d’une prospérité future. Ce type de démarche repose sur la collecte, l’analyse et la diffusion d’informations utiles aux bons interlocuteurs qui pourront alors prendre la bonne décision, comme celle de centraliser au Luxembourg une activité phare qui assurera son rayonnement international.

Plus généralement, l’objectif de l’intelligence économique est d’aider les dirigeant(e)s de toute structure, qu’il s’agisse d’un organisme public, d’un syndicat professionnel, d’une entreprise, d’une asso­ciation à:

• reconsidérer la raison d’être de leur activité et la validité de leur stratégie;
• actualiser leur vision du monde, loin de toute naïveté;
• anticiper tout changement sur les marchés, les régions et les pays concernés;
• détecter de nouvelles opportunités de croissance et de développement;
• pallier toute vulnérabilité liée à la fuite d’informations sensibles;
• capitaliser sur leur savoir-faire;
• susciter l’adhésion de l’ensemble du personnel et une participation active au renouveau de l’entreprise, du syndicat, de l’organisme public, de l’association.

Les mots clés liés à cette démarche sont: l’anticipation, la «proactivité» de préférence à la réactivité; la prudence, la «vigilance» et non la naïveté; l’approche collaborative au sein de l’entreprise ou de l’organisation, car chaque collaborateur, quel que soit son niveau, dispose d’un savoir, d’un savoir-faire et se doit d’être inclus dans la collecte et la remontée d’informations utiles à son entreprise ou organisation. Pourquoi s’intéresser à l’anticipation, à la proactivité? Parce que de nombreuses régions, pays, entreprises et organisations diverses périclitent ou disparaissent en raison de leur vanité, de leur manque de vision, de discernement et d’adaptation.

Le respect de la confidentialité et la protection des données sensibles sont, de nos jours, une urgence en raison des transferts de technologie sur le plan national et international, mais aussi de la généralisation d’Internet et des systèmes de «veille» visant à collecter et exploiter les informations obtenues. Comment sauvegarder ses savoirs dans une économie désormais globale, où les règles du jeu sont nouvelles, souvent inattendues? Et quelle stratégie adopter pour gagner sur ces marchés ouverts?

Pour comprendre ce monde nouveau et assurer notre prospérité, prenons le «taureau par les cornes» et essayons de comprendre cette situation afin de la maîtriser. WikiLeaks nous a montré le danger de disposer d’une base de données gigantesque, mais aussi la perméabilité des systèmes d’information des entreprises, des régions, des Etats. Ces derniers ne sont plus des forteresses, mais des systèmes ouverts caractérisés par des flux d’informations entrants et sortants que chacun essaie de maîtriser, à sa manière. Quant à chacun d’entre nous, qu’en est-il de notre vie privée avec l’utilisation des réseaux sociaux qui laissent, parfois à notre insu, apparaître des données privées? Et dire que nous n’en sommes qu’au début…

En réponse à cette nouvelle donne, je suggère les étapes suivantes:

le suivi d’une formation-sensibilisation ciblée: elle vous permettra de cerner tout le bénéfice lié à la mise en place d’une approche en intelligence économique, de comprendre les «outils» utilisés pour la collecte et la diffusion d’informations, de comprendre les métiers de l’intelligence éco­nomique, de la veille à la communication d’in­flu­ence, à l’e-réputation ou au lobbying, de cerner les opportunités de développement de votre organisation, syndicat, région, entreprise et les sources de vulnérabilité;
l’établissement d’un diagnostic personnalisé: un diagnostic général de votre syndicat, association, entreprise… permettra de réactualiser votre mission, votre stratégie, dans une approche collaborative, mais aussi de déceler les défaillances éventuelles de votre structure et les prémices d’un échec;
la mise en place de propositions de solutions résultant du diagnostic: un plan d’action précis et un calendrier de réalisation seront rédigés afin que les actions sous-jacentes soient entreprises suivant les priorités, les moyens, les ressources humaines et les budgets disponibles.

Vous l’aurez compris, l’intelligence écono­mique est un état d’esprit, une nouvelle façon de gérer qui combine anticipation et prudence. En ce sens, elle est l’affaire de tous et non de privilégiés au sein de l’entreprise, syndicat, région… son objectif ultime étant la pérennité des organisations et de l’emploi.

Elle implique le personnel de l’entreprise et le comité de direction, mais s’adresse également au conseil d’administration dont les membres – hommes et femmes – doivent être choisis en raison de leur compétence, de leur faculté d’adaptation, de leur compréhension de ce monde nouveau, de leur originalité et créativité. Les membres d’un conseil d’administration devraient venir d’horizons différents, de régions différentes, de façon à présenter un panachage de profils et d’expériences utiles à la prospérité future de l’organisation, l’entreprise, le syndicat ou la région concernée… Ceci est d’autant plus vrai pour le Luxembourg, compte-tenu du rayonnement international des entreprises qui y siègent.

Rassurez-vous toutefois, la mise en œuvre de cette démarche n’est pas très coûteuse au regard du «retour sur investissement», d’autant que de nombreuses régions financent ce type d’actions collectives au bénéfice des entreprises souvent regroupées par filière en clusters, pôles d’excellence ou de compétitivité.

publication PaperJam

Association sans but lucratif, l’Economist Club Luxembourg se veut un forum d’échanges, un espace de débat entre économistes. Il est également appelé à prendre position et à faire connaître l’avis de ses membres sur des thèmes économiques d’actualité, en suscitant la discussion, tout en maintenant une certaine rigueur dans la démarche proposée.

Si les crises et les fluctuations plus ou moins fortes ont toujours existé par le passé, il faut se rendre à l’évidence que de nos jours, la globalisation et la mondialisation sont devenues telles que lors d’un déclenchement de crise en une région du monde, les répercussions sur les marchés internationaux sont inévitables et rendent de plus en plus complexe la gestion des pertes issues de ces crises. Le Luxembourg, caractérisé par un degré de concentration de capitaux étrangers élevé et par sa forte dépendance du secteur financier hautement développé, a payé un lourd tribut lors de la récente crise financière. A l’heure des bilans et des leçons à tirer de cette crise, il est opportun de reconsidérer les secteurs existants de l’économie luxembourgeoise et de se pencher sur les pistes à creuser pour ouvrir cette dernière à d’autres piliers moins vulnérables en cas de problèmes. L’enjeu est de taille, il s’agit en effet de consolider les secteurs économiques déjà existants et de créer de nouvelles chaînes de valeur au sein de l’économie luxembourgeoise, si possible indépendantes des fluctuations des marchés.